I-Informations Légales concernant l'entreprise :

Dénomination ou raison sociale : Ailleurs Immobilier

10, Galerie Chartreuse – 73 000 – Chambéry

N° de tél : 04 79 36 99 38

N° de fax : 04 69 96 31 73

http://www.ailleurs-immobilier.fr/

Capital social : 10 000 €

N° inscription au RCS : 508 969 995 RCS CHAMBERY

Code APE : 7010Z

Forme sociale : SARL

Nom du Responsable légal : M. THAI

II-Statut de la société AILLEURS IMMOBILIER

La société Ailleurs Immobilière  exerce l’activité de mise en relation et d’intermédiaire en transaction immobilière.

La société Ailleurs Immobilier est juridiquement et financièrement indépendante de ses mandants promoteurs et agences immobilières.

IV-Contenu et limites de responsabilité :

La société Ailleurs Immobilier fournit les informations contenues sur ce Site à des fins purement informatives, n’ayant donc aucun caractère contractuel, et s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir ses sites à jour dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, la société Ailleurs Immobilier décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de la société Ailleurs Immobilier, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de Ailleurs Immobilier ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre Site.

Si vous constatiez la moindre inexactitude ou anomalie quelconque, la société Ailleurs Immobilier vous remercie de bien vouloir l’en informer par mail.

V-Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le Site sont la propriété de la société Ailleurs Immobilier  Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax).
Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle. La reprise d’articles présents dans un de nos Sites est également soumise à autorisation. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

VI-Informations concernées par la protection des données

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des informations des présentes mentions.

VI-1 Collecte des données

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

La protection des données englobe l'ensemble des données personnelles : les informations relatives à votre inscription sur le site (abonnement et client).

En principe, il est possible de stocker des adresses IP. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à votre ordinateur lors de l'utilisation d'Internet. Nous stockons ces données pour l'administration du système ou pour vous transmettre nos publicités sous forme agrégée.

VI-2 Usage des informations personnelles

La société Ailleurs Immobilier utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet.

Ailleurs Immobilier peut conduire, en interne, des études sur la typologie, les centres d'intérêt et les comportements des utilisateurs grâce aux renseignements communiqués lors de l'inscription à l'espace abonnées ou par l'espace clients par l'intermédiaire de notre serveur. Cela nous permet plus particulièrement :

• de mieux comprendre vos préférences personnelles et d'y adapter notre offre de services;

• de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles intéressantes sans pour autant communiquer vos données personnelles aux publicitaires concernés;

• de vous tenir constamment informé de notre actualité ou de celle de nos partenaires.

Ces données sont utilisées par Ailleurs Immobilier et ses partenaires tiers, pour vous envoyer des informations à propos de leurs produits ou services, par courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou tout autre moyen de communication approprié.

En fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que Ailleurs Immobilier et ses partenaires tiers vous envoient des informations sur les produits et/ou services qui seront sélectionnés selon les intérêts que vous avez exprimés. Si toutefois vous souhaitez bénéficier des services de Ailleurs Immobilier sans recevoir des informations de notre part ou de celle de partenaires, vous pouvez nous joindre par mail sur notre page de contact, en nous indiquant votre choix de ne pas bénéficier des offres de notre part ou de celle de nos partenaires.

VI-3 Gestion des données personnelles

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Ailleurs Immobilier s'engage à ne diffuser aucune donnée susceptible de vous identifier sans que vous ayez préalablement exprimé votre accord. Toutefois, sachez qu'il peut être obligatoire de les communiquer pour des raisons juridiques. Lorsque des événements sont organisés en parrainage, le ou les sponsors ont généralement accès à vos données personnelles. Nous ne pouvons alors garantir leur souci de protection de la vie privée. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Afin que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous à travers cette page.

VI-4 Accès à vos données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l'art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier électronique sur cette page.

VI-5 Mesures de précaution

N'oubliez pas que les informations communiquées librement sur le réseau peuvent être à tout moment utilisées par des tiers. Nous ne contrôlons en aucun cas le comportement de nos visiteurs et des internautes présents sur les forums ou le chat. Dès lors que vous confiez des informations personnelles à des tiers, vous engagez votre propre responsabilité. Soyez conscients que ces informations pourront être stockées et utilisées à votre insu. Pour plus d'informations veuillez nous contacter par cette page.

VI-6 Déclaration à la CNIL

Ailleurs Immobilier a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par son représentant légal. Déclaration CNIL N° 133 499 3

VII-Litiges

Le présent site est régi par les lois françaises et toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AILLEURS IMMOBILIER.

VIII-Assurance de responsabilité professionnelle

La société AILLEURS IMMOBILIER est titulaire d’un contrat de RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :

auprès de Gan Eurocourtage à La Défense sous la police N° 86.181.22 au titre de l’activité de transactions sur immeubles et ou fonds de commerce.

IX-Garantie Financière

La société Ailleurs Immobilier est enregistré au titre de l’activité transactions sans maniement de fonds, auprès de Groupama Assurance-Crédit  situé a Paris pour une caution de 30 000 Euros

X-Carte Professionnelle

La société Ailleurs Immobilier détient la carte professionnelle N°676 délivré par la préfecture de Chambéry.